Article 16 historique

Historique de l'article 16 du Arrêté du 18 juin 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 juillet 1991 au 25 février 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 octobre 2006 - art. 29, v. init.
• Rédaction du 25 février 2013 au 17 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 19
• Rédaction depuis le 17 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 septembre 2017 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)