Article 17 historique

Historique de l'article 17 du Arrêté du 18 juin 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 juillet 1991 au 30 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 octobre 2006 - art. 30, v. init.
• Rédaction du 30 octobre 2009 au 8 juin 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2009 - art. 13
• Rédaction depuis le 8 juin 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 mars 2017 - art. 21

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)