Arrêté du 18 juin 1991 · Article

Article 2-1 historique

Historique de l'article 2-1 du Arrêté du 18 juin 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 31 mars 1993 au 30 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 mars 1993 (V)
Rédaction du 30 octobre 2009 au 10 mars 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2009 - art. 2
Rédaction du 10 mars 2011 au 20 mai 2018 (abrogé) — issue de : Arrêté du 18 février 2011 - art. 1

Arrêté du 23 mars 1993 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)