Article 26 historique

Historique de l'article 26 du Arrêté du 18 juin 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 juillet 1991 au 6 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 octobre 2006 - art. 39, v. init.
• Rédaction depuis le 6 septembre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2010 - art. 10

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)