Arrêté du 18 juin 1991 · Article

Article 30-1 historique

Historique de l'article 30-1 du Arrêté du 18 juin 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 30 décembre 1996 au 30 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 octobre 2006 - art. 46, v. init.
Rédaction du 30 octobre 2009 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2009 - art. 17
Rédaction du 1er septembre 2011 au 27 mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 juin 2011 - art. 8
Rédaction du 27 mars 2022 au 7 août 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 février 2022 - art. 6
Rédaction depuis le 7 août 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2023 - art. 6

Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)