Article 32-1 historique

Historique de l'article 32-1 du Arrêté du 18 juin 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 novembre 1994 au 30 décembre 2006 (abrogé) — issue de : Arrêté du 25 octobre 1994 - art., v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)