Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 18 juin 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 19 juillet 1991 au 6 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 octobre 2006 - art. 11 et 12 , v. init.
• Rédaction du 6 septembre 2010 au 25 février 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2010 - art. 4
• Rédaction du 25 février 2013 au 20 mai 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 4
• Rédaction du 20 mai 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mars 2017 - art. 10
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juillet 2018 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 décembre 2025 - art. 3

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)