Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Arrêté du 18 juin 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 19 juillet 1991 au 10 mars 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 octobre 2006 - art. 15, v. init.
• Rédaction du 10 mars 2011 au 25 février 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 février 2011 - art. 4
• Rédaction du 25 février 2013 au 20 mai 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 6
• Rédaction du 20 mai 2018 au 27 mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mars 2017 - art. 13
• Rédaction depuis le 27 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 février 2022 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)