Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 5 mai 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 mai 2004 au 3 mai 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 mai 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 avril 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 avril 2009 relatif au titre professionnel d'agent d'intervention en électrodomestique et multimédia portant modification de l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'intervention en électronique grand public (en vigueur)