Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 4 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 7 mai 2009 au 9 mai 2015 (modifiée)
• Rédaction du 9 mai 2015 au 21 août 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 28 avril 2015 - art. 2
• Rédaction du 21 août 2015 au 20 avril 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 12 août 2015 - art. 1
• Rédaction du 20 avril 2017 au 10 janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 avril 2017 - art. 2
• Rédaction du 10 janvier 2019 au 17 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 janvier 2019 - art. 5
• Rédaction du 17 novembre 2019 au 30 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 novembre 2019 - art. 2
• Rédaction du 30 novembre 2019 au 21 février 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 novembre 2019 - art. 2
• Rédaction du 21 février 2020 au 16 octobre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 février 2020 - art. 2
• Rédaction du 16 octobre 2020 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 octobre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-261 du 10 mars 2021 - art. 5

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 12 novembre 2019 relatif à la mise en place du certificat de conformité sous forme électronique ou eCoC (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2020 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE (en vigueur)