Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 24 avril 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 mai 2009 au 8 février 2014 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 janvier 2014 relatif à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale (en vigueur)