Arrêté du 24 avril 2009 · Article

Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 24 avril 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 26 avril 2013 relatif à l'identification des équidés (abrogé)
  • Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.