Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 11 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 2009 au 25 juillet 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 juillet 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juin 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 11 mai 2009 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine (en vigueur)