Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 5 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 juillet 2001 au 31 juillet 2006 (modifiée)
• Rédaction du 31 juillet 2006 au 24 mai 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2006 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 24 mai 2009 au 6 mai 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 mai 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 mai 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 avril 2013 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'Institut de la gestion publique et du développement économique (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier (en vigueur)