Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Arrêté du 15 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 juin 2009 au 2 juin 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 juin 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 mai 2022 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DICEM » (déclaration et identification de certains engins motorisés) (en vigueur)