Décret n°2009-627 du 6 juin 2009 · Article
Article sans numéro historique
Historique de l'article sans numéro du Décret n°2009-627 du 6 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme élémentaire de langue française et du diplôme approfondi de langue française (abrogé, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 22 décembre 1998 relatif à l'Observatoire des métiers et des compétences. (en vigueur)
- Arrêté du 3 avril 2001 portant création de l'Observatoire national de la lecture (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 10 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme d'études en langue française et du diplôme approfondi de langue française (en vigueur)
- Arrêté du 16 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 avril 2001 portant création de l'Observatoire national de la lecture (en vigueur)
- Arrêté du 9 septembre 2011 portant suppression de l'Observatoire national de la lecture (en vigueur)