Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 16 décembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 janvier 1993 au 13 juin 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 juin 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 juin 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juin 2009 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un conservatoire national supérieur de musique à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des écoles de musique contrôlées par l'Etat (en vigueur)