Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 4 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 17 juin 2009 au 20 mars 2010 (modifiée)
• Rédaction du 17 juin 2009 au 2 février 2014 (modifiée)
• Rédaction du 20 mars 2010 au 2 février 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-291 du 18 mars 2010 - art. 2 (V)
• Rédaction du 2 février 2014 au 1er juillet 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2013 - art.
• Rédaction du 2 février 2014 au 29 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2013 - art.
• Rédaction du 1er juillet 2014 au 29 décembre 2014 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 - art.
• Rédaction du 29 décembre 2014 au 7 avril 2024 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 23 décembre 2014 - art. Annexe II (V); Arrêté du 30 août 2020 - art. 2 (V); Arrêté du 30 août 2020 - art. 3 (V)
• Rédaction du 29 décembre 2014 au 7 avril 2024 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 23 décembre 2014 - art. Annexe II (V)
• Rédaction depuis le 7 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 avril 2024 - art.
• Rédaction depuis le 7 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 avril 2024 - art.

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 4 mai 2009 portant approbation de la convention signée entre l'Etat et la société mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation pour la distribution des avances remboursables ne portant pas intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements, dénommées « éco-prêts à taux zéro » (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatifs aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 décembre 2014 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts octroyées aux syndicats de copropriétaires et destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2020 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2024 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatifs aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)