Article 109 historique

Historique de l'article 109 du Arrêté du 2 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 septembre 1982 au 23 novembre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 novembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 octobre 2011 - art. 14

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)