Article 46 historique

Historique de l'article 46 du Arrêté du 2 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 septembre 1982 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 août 2007 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. (en vigueur)