Article Annexe 11 historique

Historique de l'article Annexe 11 du Arrêté du 2 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 octobre 2007 au 28 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 28 décembre 2015 au 19 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 avril 2025 - art. 16

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)