Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 25 mars 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2004 au 14 juin 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 juin 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 mai 2009 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 mai 2009 modifiant l'arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 2140 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)