Article Annexe 1 historique

Historique de l'article Annexe 1 du Arrêté du 17 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 2001 au 26 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 novembre 2001 - art. 2, v. init.
• Rédaction depuis le 26 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 novembre 2021 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de connaissances et de compétences requis pour l'obtention du certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant (en vigueur)