Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Arrêté du 28 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er septembre 2009 au 31 août 2027 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « conducteur de ligne de production alimentaire » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)