Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Arrêté du 10 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 septembre 2000 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 - art. 8 (VD)
• Rédaction du 13 janvier 2010 au 27 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 27 mars 2014 au 8 août 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 mars 2014 - art. 7
• Rédaction depuis le 8 août 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 août 2020 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 mars 2014 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (en vigueur)