Article 10-10 historique

Historique de l'article 10-10 du Arrêté du 19 décembre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 février 2001 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 janvier 2001 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 mai 2021 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles. (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles (en vigueur)