Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 8 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 juin 2009 au 1er novembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2011 au 11 septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
• Rédaction depuis le 11 septembre 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)