Article 19 historique

Historique de l'article 19 du Arrêté du 29 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er juillet 2009 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 16 juin 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 18
• Rédaction du 16 juin 2013 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mai 2013 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 novembre 2016 - art. 10
• Rédaction du 31 mai 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mai 2021 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 8 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2022 - art. 8
• Rédaction depuis le 8 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)