Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 29 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juillet 2009 au 1er janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2010 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 8 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2020 - art. 5
• Rédaction du 8 juillet 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 juillet 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 décembre 2024 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)