Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Arrêté du 29 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2009 au 14 octobre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 14 octobre 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 septembre 2017 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2018 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)