Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 juillet 2009 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 5 (VD)
• Rédaction du 13 janvier 2010 au 12 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 12 mars 2014 au 30 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-313 du 10 mars 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 mars 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-351 du 27 mars 2015 - art. 3 (V)