Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 9 juillet 2009 au 14 février 2011 (modifiée)
• Rédaction du 14 février 2011 au 30 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-170 du 11 février 2011 - art. 1
• Rédaction du 30 mars 2015 au 26 mai 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-351 du 27 mars 2015 - art. 3 (V)
• Rédaction du 26 mai 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-384 du 23 mai 2018 - art. 31 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1136 du 13 décembre 2018 - art. 3 (VD)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-455 du 21 avril 2020 - art. 7