Arrêté du 6 février 2001 · Article

Article Annexe provisoire historique

Historique de l'article Annexe provisoire du Arrêté du 6 février 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 6 février 2003 au 18 novembre 2004 (modifiée)
Rédaction du 18 novembre 2004 au 14 février 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 novembre 2004 - art. 1, v. init.; Arrêté du 28 novembre 2005 - art. 1, v. init.; Arrêté du 15 septembre 2006 - art. 1, v. init.
Rédaction du 14 février 2009 au 8 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 février 2009 - art. 1
Rédaction du 8 novembre 2009 au 29 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 septembre 2009 - art. 1
Rédaction du 29 janvier 2010 au 14 avril 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 janvier 2010 - art. 1
Rédaction du 14 avril 2010 au 2 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 2010 - art. 2
Rédaction du 2 septembre 2010 au 12 février 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 août 2010 - art. 1
Rédaction du 12 février 2012 au 1er septembre 2013 (abrogé) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (7)

Arrêté du 5 février 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste (en vigueur)
Arrêté du 22 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste (en vigueur)
Arrêté du 20 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste (en vigueur)
Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste (en vigueur)
Arrêté du 13 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste (en vigueur)
Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste (en vigueur)