Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Arrêté du 2 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 15 juillet 2009 au 14 mars 2010 (modifiée)
• Rédaction du 14 mars 2010 au 17 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mars 2010 - art. 1
• Rédaction du 17 décembre 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 décembre 2010 - art. 2
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 23 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 juillet 2013 - art. 3 (V)
• Rédaction depuis le 23 septembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2013 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant les arrêtés du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines et caprines (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 modifié fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines (en vigueur)