Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 15 juillet 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 juillet 2004 au 12 juillet 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 juillet 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 juin 2009 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 juin 2009 relatif au titre professionnel de technicien de production industrielle portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production sur lignes automatisées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2009 relatif au titre professionnel de technicien de production industrielle (en vigueur)