Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Décret n°57-549 du 2 mai 1957 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 4 mai 1957 au 16 octobre 1975 (abrogé)
• Rédaction du 7 janvier 2011 au 8 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-19 du 4 janvier 2012 - art. 2
• Rédaction du 8 juin 2018 au 2 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-453 du 5 juin 2018 - art. 1
• Rédaction du 2 janvier 2021 au 24 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)
• Rédaction du 24 juillet 2021 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-971 du 21 juillet 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-858 du 27 août 2025 - art. 8 (V)