Article 1 historique

Historique de l'article 1 du LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 juillet 2009 au 23 décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 19 décembre 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 61
• Rédaction du 19 décembre 2012 au 31 décembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 59
• Rédaction du 31 décembre 2014 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1653 du 29 décembre 2014 - art. 27
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 112 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-1653 du 29 décembre 2014 - art. 27 (Ab)