Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 13 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2009 au 2 janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite (en vigueur)