Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 27 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 juillet 2009 au 25 février 2010 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 février 2010 abrogeant l'arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et des compagnies aériennes dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international (2005) (en vigueur)