Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 5 août 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 août 2009 au 1er septembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2010 au 7 avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 août 2010 - art. 6
• Rédaction du 7 avril 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 avril 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er juillet 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 4 (V); Décret n°2020-1779 du 30 décembre 2020 - art. 9 (V)

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 27 août 2010 modifiant divers arrêtés relatifs aux missions et à l'organisation de directions actives de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 5 avril 2017 pris pour la mise en œuvre du service central de la police technique et scientifique et modifiant l'organisation centrale de certaines directions actives de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à la création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale (en vigueur, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 4 décembre 2024 portant dispositions relatives à l'administration de la protection fonctionnelle des agents de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2024 relatif aux antennes et détachements de l'Office mineurs (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2025 portant modification des dispositions relatives au centre de recherche et au conseil scientifique de la police nationale (en vigueur)