Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 5 août 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 9 août 2009 au 14 août 2011 (modifiée)
• Rédaction du 14 août 2011 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 août 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 11 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2013 - art. 2
• Rédaction du 11 octobre 2014 au 23 avril 2020 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 8 octobre 2014 - art. 2
• Rédaction du 23 avril 2020 au 2 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 février 2020 - art. 7
• Rédaction du 2 janvier 2021 au 1er juillet 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire (en vigueur)
• Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire et l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale (en vigueur, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 4 décembre 2024 portant dispositions relatives à l'administration de la protection fonctionnelle des agents de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2024 relatif aux antennes et détachements de l'Office mineurs (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2025 portant modification des dispositions relatives au centre de recherche et au conseil scientifique de la police nationale (en vigueur)