Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 11 septembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 septembre 2003 au 19 août 2006 (modifiée)
• Rédaction du 19 août 2006 au 19 août 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 août 2006 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 19 août 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 juillet 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien aménagement-finitions (en vigueur)