Arrêté du 18 août 2009 · Article

Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 18 août 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice (abrogé)
  • Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
  • Arrêté du 29 mai 2019 fixant l'organisation de la direction de l'administration pénitentiaire (abrogé)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.