Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 19 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 septembre 2000 au 3 septembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 septembre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 août 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 août 2009 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la constitution et à la mise à jour par l'INSEE du répertoire d'immeubles localisés (RIL) (en vigueur)