Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°2005-367 du 21 avril 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 5 septembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 5 septembre 2009 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1085 du 3 septembre 2009 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 - art. 22

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 mai 2005 pris en application de l'article 4-I du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005, portant statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement (en vigueur, modifié par 5 textes)