Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 12 septembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2001 au 1er janvier 2005 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 11 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 décembre 2003 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 11 septembre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 août 2009 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 août 2009 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2001 pris en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à la direction générale de l'aviation civile, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, au bureau enquêtes-accidents et à l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)