Article 38 historique

Historique de l'article 38 du Arrêté du 7 août 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 septembre 2009 au 4 novembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 octobre 2020 - art. 10

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques (en vigueur)