Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Décret n°2009-1136 du 21 septembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 septembre 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (65)

• Arrêté du 7 avril 1972 fixant la liste des diplômes ou certificats exigés des candidats aux concours externes d'entrée à l'Institut national du service public (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 octobre 1981 fixant la liste des diplômes et titres permettant l'accès par concours sur titres à l'école du corps technique et administratif de la marine (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. (abrogé, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 25 février 1991 portant liste des diplômes que doivent posséder certains officiers de réserve des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine candidats aux concours d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 juin 1991 relatif à la composition et aux missions du conseil de gestion du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 décembre 1996 portant sur le transfert au Groupe des écoles des télécommunications des biens (Institut Télécom), droits et obligations nécessaires aux missions de service public d'enseignement supérieur des télécommunications (modifiée)
• Arrêté du 30 décembre 1996 portant sur le transfert à l' Institut Mines-Télécom des biens, droits et obligations nécessaires aux missions de service public d'enseignement supérieur des télécommunications (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 décembre 1996 relatif au bilan de l'exploitant public France Télécom au 1er janvier 1996 et au capital de l'entreprise nationale France Télécom au 31 décembre 1996 (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 1996 portant sur le transfert à l'Etat des biens, droits et obligations nécessaires aux missions de service public d'enseignement supérieur des télécommunications (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 décembre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom ParisTech (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 31 décembre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications (abrogé)
• Arrêté du 31 décembre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom Bretagne (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 31 décembre 1996 portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de tous services de télécommunications LEX 5 (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 1997 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de la recherche de l'Institut national des télécommunications (abrogé)
• Arrêté du 20 mai 1997 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de l'enseignement de Télécom ParisTech (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 mai 1997 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de la recherche de Télécom ParisTech (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 mai 1997 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de la recherche de Télécom Bretagne (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 mai 1997 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de l'enseignement de Télécom Bretagne (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 mai 1997 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de l'enseignement de l'Institut national des télécommunications (abrogé)
• Arrêté du 29 janvier 1998 portant création d'un cycle de formation d'ingénieurs de spécialisation à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 janvier 1998 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs à la formation initiale de Télécom ParisTech (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 mars 1998 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom ParisTech (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 mars 1998 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom Bretagne (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 1998 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications (en vigueur)
• Arrêté du 4 octobre 2001 portant organisation des concours pour l'admission au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 février 2002 fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels d'établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 février 2003 relatif aux règles d'ouverture, de fonctionnement et de suivi du compte épargne-temps dans des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 19 mai 2004 relatif au recrutement par concours sur titres à titre exceptionnel dans le corps des commissaires de l'air (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 juin 2006 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école d'ingénieurs de Télécom et Management SudParis, Télécom SudParis. (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 29 juin 2006 relatif aux conditions d'admission et aux régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école de gestion de Télécom et Management SudParis, Télécom école de management. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 janvier 2008 fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d'épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) régis par le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs à la formation initiale de Télécom ParisTech. (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut Télécom (modifiée)
• Arrêté du 21 juillet 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l' Institut Mines-Télécom (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 novembre 2008 portant organisation en 2009 d'un concours commun d'admission d'élèves en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 16 janvier 2009 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé (périmé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 mars 2009 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 avril 2009 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école d'ingénieurs de Télécom et Management SudParis, Télécom SudParis. (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2009 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 relatif aux conditions d'admission et aux régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école de gestion de Télécom et Management SudParis, Télécom école de management. (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2009 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités de recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en qualité d'ingénieurs-élèves des mines (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités de recrutement des élèves de Télécom ParisTech en qualité d'ingénieurs-élèves des mines (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er juillet 2008 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2024 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 19 août 2013 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2024 fixant la nature des épreuves, les règles de composition des jurys et les modalités d'organisation des concours et examens pour accéder au corps des ingénieurs hospitaliers et au corps des ingénieurs en chef hospitaliers (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2012 relatif à Télécom ParisTech (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom Bretagne (abrogé)
• Arrêté du 22 janvier 2014 portant abrogation de textes (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de Télécom SudParis (en vigueur)
• Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de Télécom SudParis (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école d'ingénieurs de Télécom et Management SudParis, Télécom SudParis (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2011 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs à la formation initiale de Télécom école de management (abrogé)
• Arrêté du 11 septembre 2012 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier applicable à l'institut Mines-Télécom (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (en vigueur)
• Arrêté du 23 août 2018 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2013 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences (abrogé)
• Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2012 fixant les modalités de recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et des élèves de Télécom ParisTech en qualité d'ingénieurs-élèves des mines (abrogé)