Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 21 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 juillet 2009 au 23 septembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 23 septembre 2009 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1136 du 21 septembre 2009 - art. 10

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 juillet 2012 fixant les modalités de recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et des élèves de Télécom ParisTech en qualité d'ingénieurs-élèves des mines (abrogé)
• Arrêté du 8 juillet 2021 fixant les modalités de recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et des élèves de Télécom Paris en qualité d'ingénieur-élève des mines (abrogation programmée)