Article Annexe III historique

Historique de l'article Annexe III du Arrêté du 4 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mai 1988 au 1er avril 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 avril 2001 - art. Annexe, v. init.
• Rédaction depuis le 1er avril 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 avril 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 novembre 2000 relatif à l'attribution de majorations de rémunération pour services à la mer et services en sous-marins aux agents non titulaires du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la direction générale de l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial (en vigueur)